Les OFS : à quoi servent-ils, où les trouver ?
Définition d'un OFS
OFS = Organisme de Foncier Solidaire.
Un organisme de foncier solidaire (OFS) est une structure à but non lucratif ou à lucrativité limitée agréée par l'État. Il peut s'agir d'un établissement public foncier local, d'un bailleur social, d'une association loi 1901, d'un groupe d'intérêt public (GIP) ou d'une société coopérative d'intérêt collectif (SCIC).
Le rôle des OFS
Achat
Acquisition des terrains pour construire des logements vendus en bail réel solidaire
Sélection
Processus de sélection des ménages éligibles à l'acquisition
Signature
Formalisation de la vente en bail réel solidaire avec les ménages acquéreurs
Partage
Partage de la propriété des terrains avec les ménages acquéreurs
Gestion
Suivi de la gestion du bien et des potentielles reventes ou transmission du logement
La mission des OFS
Les Organismes de Foncier Solidaire (OFS) ont pour mission de réaliser des logements et de les vendre sous le régime spécifique du bail réel solidaire (BRS), favorisant ainsi l'accession à la propriété des ménages.
Pour réaliser cette mission, l'organisme de fonctier solidaire (OFS) achète et conserve des terrains , sur lesquels il bâtit des logements, qu'il met ensuite en vente à des ménages éligibles afin qu'ils puissent devenir propriétaires via un bail réel solidaire, dont la durée est très longue (de 18 à 99 ans). Ce dispositif permet ainsi à l'organisme de foncier solidaire (OFS) et au ménage de partager la propriété du logement, ce qui se traduit par un prix réduit à l'achat. Attention ! Le dispositif du bail réel solidaire (BRS) n'est pas exempt de contrepartie.
Vous pouvez consulter notre page dédiée pour en savoir plus sur le bail réel solidaire (BRS).
L'OFS, un acteur de proximité
On dénombre plus de 155 organismes de foncier solidaire (OFS) agréés au 30 Janvier 2025. Ils sont répartis sur le territoire: on trouve des organismes de foncier solidaire (OFS) dans toutes les régions de France métropolitaine. Des organismes de foncier solidaire (OFS) sont également agréés en Martinique, Guyane…
Certains organismes de foncier solidaire (OFS) couvrent une commune ou une métropole , d'autres ont un rayonnement régional ou inter-régional.
Vous cherchez un logement en BRS ?
Trouvez un logement près de chez vous en consultant la carte du bail réel solidaire en France. Découvrez les villes où des logements en bail réel solidaire (BRS) sont en vente !
Liste des OFS
Voici la liste des organismes de foncier solidaire (OFS) agréés en France , classés par région puis par ordre alphabétique. Certains organismes de foncier solidaire (OFS) ont un lien qui redirige vers leur site web.
Légende:
Nom de la région
Organisme de foncier solidaire (OFS)
qui propose des logements en bail réel solidaire (BRS) à vendre.Organisme de foncier solidaire (OFS)
qui a obtenu l'agrément mais ne propose pas encore de logement en bail réel solidaire (BRS) à vendre.
Auvergne-Rhône-Alpes
Icade Pierre Pour Tous
OFIS
OFS Grenoble Alpes Métropole
Bourgogne-Franche-Comté
Bretagne
Foncier Solidaire Rennes Métropole
Centre-Val de Loire
Corse
Commune de Pietrosella
Grand Est
Guadeloupe
Hauts-de-France
Île-de-France
OFS de Habitat et Humanisme
Normandie
Nouvelle-Aquitaine
Occitanie
Occitalys Foncier
Occitalys Foncier
Promologis
Pays de la Loire
OFS Racines
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Icade Pierre Pour Tous
La Coop Foncière Méditerranée
En résumé
| Rôle de l'OFS | Pourquoi c'est important |
|---|---|
| Acquiert des terrains et en partage la propriété avec le ménage | Réduit le coût du logement |
| Supervise les règles d'éligibilité et de revente, en accord avec la réglementation existante. | Garantit la vocation sociale du dispositif |
| Perçoit une redevance mensuelle par les différents ménages propriétaires successifs du logement. | Permet à l'OFS de rembourser son investissement initial correspondant à la baisse du prix du logement qu'il assume lors de la première vente. |
Vous avez encore des questions sur les OFS ou sur la manière dont fonctionne le Bail Réel Solidaire ? BoRiS vous accompagne pas à pas pour mieux comprendre ce dispositif d'accession sociale à la propriété et faire les bons choix pour votre projet immobilier.
Votre OFS n'est pas listé ici ? Contactez notre équipe du ministère du logement.